Comptes rendus de la réunion du groupe de travail du PE [SEC(73)3073] (07/08) et de la 697e réunion du COREPER [SEC(73)3303] (13/09). "Renforcement des pouvoirs du PE en matière budgétaire (note établie par le SG (...) diffusée sous l'autorité de M. Cheysson" [SEC(73)3387] (20/09) et [SEC(73)3387/2] (01/10). "Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE (document (...) présenté par M. Cheysson)" [SEC(73)3518] (01/10). Compte rendu de la session extraordinaire du PE [SEC(73)3633] (08/10) et [SEC(73)3633/2] (09/10). "Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE. Proposition de révision de la position de la Commission présentée par M. Cheysson" [SEC(73)3624] (08/10). Notes de J.-J. Schwed -SG- sur le déjeuner offert par le président François-Xavier Ortoli au groupe chrétien démocrate (?) et sur le temps de question (06/11). "Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE" [COM(73)1000final] (10/10). Notes du Conseil [1890/73(ASS1112)] (11/10) et [R/2560/73(ASS1185)(JUR123)] (23/10). Notes du SJ (nov.-déc).

Textual