SEC(1973)3303 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION ... (CEUE

SEC(1973)3303 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)]

SEC(1973)3303 - NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)]

Document date: [1973]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1973)3303

Original Reference Code

SEC(1973)3303

Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1973/0091
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/09/1973
NOTE A L'ATTENTION DE MESSIEURS LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 697ème réunion du Comité des Représentants permanents - 13 septembre 1973 - Relations avec le Parlement Européen a) Communication de la Commission relative au renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement (procédure) [doc. COM (73) 1000] b) Amélioration des relations entre le Conseil et le Parlement Européen [doc. R/1950/73 (ASS 865)] (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Related Entries

Suite du sommet de Paris

Abstract: Comptes rendus de la réunion du groupe de travail du PE [SEC(73)3073] (07/08) et de la 697e réunion du COREPER [SEC(73)3303] (13/09). "Renforcement des pouvoirs du PE en matière budgétaire (note établie par le SG (...) diffusée sous l'autorité de M. Cheysson" [SEC(73)3387] (20/09) et [SEC(73)3387/2] (01/10). "Renforcement des pouvoirs budgétaires du PE (document (...) présenté par M. Cheysson)" [SEC(73)3518] (01/10). Compte rendu de la session extraordinaire du PE [SEC(73)3633] (08/10) et [SEC(7 ...

Reference Code: EN-426

Description Level: Dossier

Dates: 1973