Sous l'impulsion du commissaire A. Spinelli, la réflexion autour des pouvoirs du PE se développe. Un groupe de personnalités indépendantes est institué avec la charge d'établir un rapport sur l'accroissement des compétences législatives et budgétaires du PE. Les travaux de ce groupe, plus communément désigné sous le nom de groupe Vedel, du nom du juriste qui le préside, ne connaissent pas d'effet immédiat. Ils resteront toutefois la base des travaux institutionnels du PE. En ce qui concerne les suites données au sommet européen de Paris (10/1972), les dossiers illustrent la contribution du secrétariat général au programme d'actions institutionnelles établi à l'occasion et visant à améliorer les relations de la Commission (et du Conseil) avec le PE. Ils contiennent des notes et des documents de travail élaborés par EN, C.J. Audland, H. Etienne, J.-J. Schwed et K. Meyer ou mis en circulation par le secrétariat général. Dans les 2 cas, sauf exception, seuls les documents cotés sont signalés. On trouve également des notes du SJ, des documents du Conseil, de la documentation parlementaire.