Lettre du secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, Sir G. Howe, au président Gaston Thorn sur les remboursements britanniques [SI(84)36] (05/01). Réponse du commissaire Christopher Tugendhat à la question écrite n°1426/83 de mme Castle sur les quote-parts de financement (07/02). Notes du groupe des conseillers (07/02-26/03). Note de H.G. Krenzler -SG- sur le déjeuner du COREPER le 08/02 (08/02). "Correction des déséquilibres (éléments pour une prise de position de la Commission). Communication de M. le président Thorn" [SEC(84)242] (15/02). Note de la DGXIX sur les discussions de la Commission le 15/02 (17/02). Données chiffrées sur les déséquilibres pour 1983 (17/02) et sur le PIB/tête transmises par le cabinet Tugendhat (24/02). Conseil Affaires générales le 12/03: projets d'EN (22/02-06/03), aide-mémoire de la présidence sur la discussion du COREPER les 05 et 07/03 relative à la mesure des déséquilibres [5610/84FIN112] (07/03), note de la Commission sur la correction du déséquilibre britannique (09-15/03), speaking note sur le mécanisme de compensation, projet de déclaration du président G. Thorn. Lettre allemande au Conseil sur la proposition de conclusions relatives à la répartition plus équitable des charges [5727/84FIN122] (14/03). "Document de travail. Déséquilibres budgétaires. Commentaire technique et illustration du mécanisme" [SEC(84)570final] (02/04).

Textual