Ressources propres et déséquilibre budgétaire
Document date: [10/1983]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Suites du Conseil spécial tenu le 20/09: "Note technique des services de la Commission. Suggestion britannique concernant le financement futur de la Communauté" [SEC(83)1555] (03/10) [SEC(83)1555/2] (10/10), "Document de travail des services de la Commission:prévisions 1984-1985" établi suite à la demande du ministre Stoltenberg durant le Conseil [SEC(83)1556] (06/10), résumé d'une proposition luxembourgeoise visant la correction de déséquilibres budgétaires faite durant le Conseil [10065/83FIN593] (21/10), notes de la délégation allemande sur les prévisions financières révisées de la Commission [10037/83ECOFIN86FIN586] (21/10) et sur la garantie de conditions financières équitables [10281/1/83REV1] (31/10).
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