Analyse par la DGXIX et par EN de la proposition danoise de Fonds de convergence [P/720/83] (05/09) et du projet britannique de 'safety net' [P/721/83] (05/09). Session du Conseil spécial le 20/09: compte rendu par EN de la réunion du GUP le 12/09 (13/09), note de la présidence sur le financement futur de la CE [9191/83] (15/09), "Mémorandum de la délégation néerlandaise concernant la discipline budgétaire" [9216/83] (16/09), "Négociations pour l'adhésion de l'Espagne à la Communauté. Agriculture. Evaluation des incidences financières pour la Communauté des orientations et propositions de la Commission concernant la période de transition pour l'agriculture espagnole (...). Document de travail des services de la Commission" [SEC(83)1480] (22/09), intervention du ministre du Trésor italien [P/796/83] (22/09), lettre de Sir G. Howe, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères britannique, demandant l'évaluation du 'safety net' [P/800/83] (23/09). Comptes rendus de la 1131e réunion du COREPER le 22/09 ayant demandé la communication par la Commission des soldes nets pour 1982 [SI(83)646] (23/09). "Commission Staff Paper. Future Financing of the Community: Simulation for 1979-1982 of the Commission's Proposal for Modulated VAT" [SEC(83)1554] (30/09).

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