Document de la délégation britannique relatif à l'impact des allègements [10292/83] (03/11). "PAC: Financial Guidelines (note de la Commission)" [SEC(83)1758] (04/11). Conseil spécial sur les travaux des ministres des Finances à Athènes les 09-11/11/1983: état des travaux du GUP [10341/83] (04/11), "Compensation budgétaire 1983. Lettre de Sir G. Howe à M. le Président" [SG(83)A/9374] (10/11), "Correction des déséquilibres budgétaires. Note de la Commission au Conseil spécial" [SEC(83)1759] (04/11) et [SEC(83)1759 final] (07/11), "Grandes masses budgétaires 1985. Document de travail de la Commission" [SEC(83)1772] (07/11), rapport oral présenté par le ministre Potakis. Prévisions quinquennales 1984-1988 [XIX/5470] (11/11). "Planification et procédures budgétaires (communication de M. Christopher Tugendhat)" [SEC(83)1875] (22/11). Notes du Conseil sur les déséquilibres budgétaires dont "Proposition française sur les compensations financières. Résultats d'une formule danoise corrigée" [SN/2956/83] (10/11) et état des discussions [10775/83] (23/11). "Correction des déséquilibres budgétaires. Note méthodologique" [SEC(83)1912] (25/11). "Suite à réserver au rapport de la Cour des comptes. Texte établi à l'issue de la réunion spéciale des chefs de cabinet du (...) 24 novembre (...)" [SEC(83)1921] (25/11). "Planification et procédures budgétaires (communication de la Commission au Conseil)" [COM(83)729final] (28/11). Réunion restreinte des ministres des Affaires étrangères le 29/11: notes manuscrites de séance du président.

Textual