Budget communautaire: nouvelles ressources

Documents from [06/1983] to [07/1983]

Identity Statement

Created By
HAEU Reference Code
EN-972
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Content and Structure

Abstract

Mémorandum du vice-président E. Davignon sur le rapport entre le débat budgétaire et les politiques nouvelles (09/06). Conseil Affaires générales le 13/06: rapport sur l'examen du projet de rapport du Conseil au Conseil européen sur "Les ressources financières de la Communauté et les problèmes connexes" établi conformément au mandat donné par le Conseil européen de Bruxelles les 21-22/03 [SN1882/83] (14/06), recueil d'amendements déposés en séance (14/06). Notes manuscrites prises par EN durant l'entretien du président G. Thorn avec le chancelier H. Kohl (16/06). Note d'information du Conseil sur la réunion de la commission Budgets du PE les 15-16/06 [7857/83ASS81] (21/06). Discours du président G. Thorn au PE le 28/06 [SEC(83)1106] (29/06) et [SEC(82)1106/2] (30/06). Note sur les points marquants de la session supplémentaire du PE en juin [SP(83)2717] (01/07).

Conditions of Access and Use

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly