Budget communautaire: nouvelles ressources
Documents from [06/1983] to [07/1983]Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Content and Structure
Mémorandum du vice-président E. Davignon sur le rapport entre le débat budgétaire et les politiques nouvelles (09/06). Conseil Affaires générales le 13/06: rapport sur l'examen du projet de rapport du Conseil au Conseil européen sur "Les ressources financières de la Communauté et les problèmes connexes" établi conformément au mandat donné par le Conseil européen de Bruxelles les 21-22/03 [SN1882/83] (14/06), recueil d'amendements déposés en séance (14/06). Notes manuscrites prises par EN durant l'entretien du président G. Thorn avec le chancelier H. Kohl (16/06). Note d'information du Conseil sur la réunion de la commission Budgets du PE les 15-16/06 [7857/83ASS81] (21/06). Discours du président G. Thorn au PE le 28/06 [SEC(83)1106] (29/06) et [SEC(82)1106/2] (30/06). Note sur les points marquants de la session supplémentaire du PE en juin [SP(83)2717] (01/07).
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Electronic File, Textual