Budget 1984 (mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau)
Budget 1984 (mise en oeuvre des conclusions du Conseil européen de Fontainebleau)
Documents from [09/1984] to [11/1984]
Identity Statement
Paper
Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine
Context
Content and Structure
Projet de décision du Conseil sur le système des ressources propres [9283/84RESPR21FIN515] (19/09) et note afférente de C. Pirzio-Biroli -cabinet du président- (28/09). Projet de décision du Conseil sur la discipline budgétaire examiné par le groupe ad hoc du Conseil lors de ses réunions les 20, 25 et 27/09. Commentaires des délégations et de la Commission [9456/84ECOFIN96FIN532] (27/09). Notes de politique générale de la présidence du Conseil [SN/2193/84] (21/09), [9408/84 RESPR22FIN523] (26/09) et [9466/84RESPR24FIN533] (28/09). Conseil Affaires générales les 01-02/10: résumé de la 1177e réunion du COREPER les 26-27/09 [SI(84)584] et [SI(84)592] (28/09), documents de travail, notes de séance manuscrites d'EN. Avances remboursables des Etats membres à la Commission: notes du SJ du Conseil suite au Conseil Budgets les 06-07/09 (24-26/09), lettre du ministre des Affaires européennes français, R. Dumas, au président G. Thorn (09/11).
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Textual
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