Conseil Budget les 06-07/09: compte rendu [SI(84)541] à [SI(84)541/4] (07/09), bilan de la présidence [9095/84FIN497] (12/09), déclarations initiale et finale du vice-président Christopher Tugendhat. Comptes rendus des réunions du groupe ad hoc sur la Discipline budgétaire du Conseil: résumé de la (5e?) réunion le 05/09 [9051(84)ECOFIN89FIN493] (11/09), note n°4584 de la DGXIX (13/09). Conseil Affaires générales les 17-18/09: notes de séance manuscrites d'EN (17/09), documents de travail dont "Orientations pour une décision du Conseil sur la discipline budgétaire", "Proposition modifiée de décision du Conseil sur le système des ressources propres des Communautés" [9108/84RESPR19FIN499] (13/09) et version modifiée (14/09), compromis proposé par la présidence, etc, compte rendu [SI(84)563] (20/09). Note de C. Pirzio-Biroli -cabinet du président- sur le déjeuner du commissaire F. Andriessen avec le député ?. Arndt (21/09).

Textual