Budget 1984 (EN-3051)

Budget 1984

Documents from [01/1984] to [02/1984]

Identity

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Relations

Identity Statement

Created By

Noël, Emile

HAEU Reference Code

EN-3051

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Previti, Catherine

Context

Document Open Since

1 Jan 2014

Content and Structure

Abstract

"Modalités d'exécution du budget 1984. Dépenses autres que le FEOGA Garantie. Communication de M. Christopher Tugendhat en accord avec M. le président Gaston Thorn)" [SEC(84)107/3] (27/01) et [SEC(84)107/4] (01/02). Compte rendu de la réunion du groupe ouvert de membres de la Commission le 31/01 [SEC(84)162] (01/02).

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Type of Archival Materials

Textual

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Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Relations Area

Volume 1984/0003 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/02/1984 EXECUTION DU BUDGET 1984 - DEPENSES AUTRES QUE LE FEOGA GARANTIE Ventilation par titre des dépenses de la colonne 6 du tableau II.b du doc. SEC(84) 107/3 - cf. également corrigendum SEC(84) 156 - comme demandé lors de la réunion du Groupe ouvert de Membres, le mardi 31.1.1984 (FRA) Volume 1984/9005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) pr ...

CEUE_SEGE-SEC(1984)0162 (1984) SEC(1984)162 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exécution du budget 1984 - Dépenses autres que celles du FEOGA garantie - Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Memb ...

Volume 1984/0004 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier. Date indicative : 01/02/1984 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Exécution du budget 1984 - Dépenses autres que celles du FEOGA garantie - Résultats de la réunion du Groupe ouvert de Membres de la Commission du mardi 31 janvier 1984. (FRA) Volume 1984/9005 Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents d ...