Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen des résolutions adoptées par l'Assemblée au cours de sa session
du 16 au 20 octobre 1961,
- virements de crédits demandés par les Conseils,
- établissement du projet de budget de la CEE et du projet de budget de
fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1962,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEEA des 3 et 4 juillet 1961 et 24 et 25 juillet 1961,
- négociations à reprendre avec le gouvernement des États-Unis d'Amérique,
- suite donnée par les États membres aux directives du Conseil du
2 février 1959 concernant les normes de base,
- établissement du projet de budget de recherches et d'investissement de
la CEEA,
- approbation du règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la CEEA,
- virements de crédits au budget de fonctionnement de la CEEA.

French, German

Textual

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