Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- examen des résolutions adoptées par l'APE au cours de sa session du 16
au 20 octobre 1961,
- virements de crédits demandés par les Conseils,
- établissement du projet de budget de la CEE et du projet de budget de
fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1962,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil des 29
et 30 mai 1961 (restreinte), 26 juin 1961 et 3 et 4 juillet 1961 (restreinte),
- virements de crédits demandés par la Commission,
- agriculture : exposé du président du Comité spécial agriculture et examen
des questions présentées dans le rapport du Comité spécial,
- programme général pour la suppression des restrictions à la liberté
d'établissement et pour la libre prestation des services,
- premier rapport de la Commission au Conseil sur les travaux du groupe
chargé d'examiner l'application de l'article 119 du traité concernant
l'égalité des salaires masculins et féminins,
- mise en oeuvre d'une politique de formation professionnelle,
- remplacement d'un membre démissionnaire du Comité du Fonds social
européen,
- question de la nomination des membres et suppléants du Comité
consultatif prévue au règlement nº 15 concernant la libre circulation des
travailleurs.

Dutch, Italian

Textual

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