Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résolutions adoptées par l'APE,
- examen des propositions faites par l'APE en vue de l'organisation du
prochain colloque,
- états prévisionnels des dépenses de l'APE et de la Cour de justice pour
l'année 1962,
- affiliation des membres du corps enseignant et du personnel
administratif des écoles européennes au régime d'assurance-maladie
d'Euratom,
- transfert par les agents de la Communauté d'une partie de leur
rémunération dans leur pays d'origine,
- avenir des relations de la CEE avec les États d'outre-mer associés,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEEA des 2 et 3 mai 1961 et des 2 et 3 mai 1961 (restreinte),
- agriculture : rapport du Comité spécial,
- problème de l'accélération: programme de travail,
- adoption dans les langues de la CEE du règlement nº 14 et de la
directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur
de la Communauté,
- projet de règlement concernant une deuxième enquête sur les salaires des
travailleurs de certaines industries,
- transports : consultation à l'APE et au CES d'une proposition de décision
relative à l'examen préalable des dispositions des États membres dans le
domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet,
- suspension du TDC pour certaines catégories de bois tropicaux en
application de l'article 28 du traité,
- divers : consultation de l'Assemblée sur des propositions de la
Commission en matière de politique agricole commune,
- Annexe I,
- Annexe II : règlement nº 14 relatif à l'organisation d'une enquête sur
les salaires,
- Annexe III : décision du Conseil du 24 juillet 1961 portant suspension
temporaire du droit du TDC pour une espèce de bois tropical.

Dutch, Italian

Textual

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