Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- orientation à donner à la politique commune des transports,
- projet de décision relative à l'examen préalable des mesures étatiques
dans le domaine des transports,
- communications de la Commission :
- document de travail concernant le problème des oléoducs,
- mise en oeuvre du règlement nº 11,
- mise en oeuvre de l'article 80 du traité CEE (suppression des discriminations en matière de prix et de conditions de transport),
- Annexe I.
- Annexe II : mémorandum sur la politique commune des transports dans la
CEE présenté par le gouvernement des Pays-Bas à la Commission de la CEE et
aux gouvernements des États membres.
- Annexe III : note de la délégation française sur la place des transports
dans le traité instituant la CEE.

French, German

Textual

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