52e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 25 September 1961 to 27 September 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- nomination d'un membre du personnel de la commission de contrôle,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 19 mai 1961 (restreinte), 12 juin 1961 et 12 juin 1961 (restreinte),
- agriculture : rapport du Comité spécial,
- rapport de la Commission sur la question de l'application de l'article
119 du traité (égalité des rénumérations entre travailleurs masculins et féminins),
- publication de la directive concernant la libre circulation de la
main-d'oeuvre dans la Communauté,
- communication de la Commission concernant les problèmes conjoncturels de
la main-d'oeuvre dans la Communauté,
- projet de budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.