Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- mémorandum de la Commission sur l'orientation à donner à la politique
commune des transports,
- proposition de décision relative à l'examen préalable des dispositions
des États membres dans le domaine des transports et à la procédure de
consultation à ce sujet,
- communications de la Commission sur la mise en oeuvre de l'article 80 du
traité et sur l'état d'application du règlement nº 11 [suppression de
discriminations en matière de prix et conditions de transport],
- divers :
- proposition de directive relative à l'établissement de certaines règles
communes pour les transports internationaux de marchandises par route,
- projet d'une déclaration d'intention du Conseil et d'établissement d'une
procédure concernant l'accélération du rythme de réalisation de certains
objectifs du traité dans le domaine des transports internationaux de
marchandises par route,
- Annexe I,
- Annexe II : décision du Conseil relative à l'examen préalable des
dispositions législatives, réglementaires ou administratives des États
membres dans le domaine des transports et à la procédure de consultation à
ce sujet.

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Textual

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