Réunion restreinte tenue à loccasion de la 60e session du Conseil de la CEE, Bruxelles (2e partie)
Réunion restreinte tenue à loccasion de la 60e session du Conseil de la CEE, Bruxelles (2e partie)
Documents from 18 December 1961 to 14 January 1962
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait du procès-verbal (2e partie).
Questions traitées :
- politique agricole commune,
- proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements
et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le
secteur des oeufs,
- proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements
et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande de volaille,
- proposition de règlement portant institution d'un régime de prélèvements
et établissement graduel d'une organisation commune des marchés dans le
secteur de la viande porcine,
- politique agricole commune : durée du stade préparatoire,
- politique agricole commune : proposition de règlement portant application de certaines
règles de concurrence à la production et au commerce des produits
agricoles en vertu de l'article 42 du traité.
Conditions of Access and Use
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Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.