Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résultats du colloque avec l'APE,
- textes adoptés par l'APE au cours de ses sessions d'octobre et de
novembre 1961,
- prochaine session de l'APE,
- virements de crédits demandés par la Cour de justice,
- remplacement d'un membre du CES,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 29 et 30 mai 1961 et des 24 et 25 juillet 1961,
- projet de budget de la CEE pour l'exercice 1962,
- projet de budget rectificatif et supplémentaire de la CEE pour
l'exercice 1961,
- octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962, au titre de
l'article 25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- modification de certains droits et du libellé de certaines positions du
TDC,
- suspension temporaire, pour l'année 1962, des droits relatifs à certains
produits ayant fait l'objet de demandes de contingents tarifaires,
- premier rapport de la Commission sur les travaux du groupe chargé
d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires
masculins et féminins),
- proposition de règlement relatif à l'application des dispositions des
articles 20, paragraphe 2, et 40, paragraphe 5, du règlement nº 3
concernant la sécurité sociale des travailleurs migrants et portant
modification de l'article 42, paragraphe 3, du même règlement,
- remplacement d'un membre suppléant du Comité consultatif prévu au
règlement nº 15 relatif à la libre circulation des travailleurs,
- proposition de la Commission en vue d'une augmentation du volume du
contingent tarifaire octroyé pour l'année 1961 à la république fédérale
d'Allemagne pour le papier journal de la position tarifaire 48.01 A,
- demandes de contingents tarifaires pour l'année 1962,
- augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé pour l'année 1961
à la république fédérale d'Allemagne pour le papier journal de la position
tarifaire 48.01 A.

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.