Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- Politique agricole commune,
- proposition de règlement portant institution des régimes de prélèvements
et établissement graduel des organisations communes de marchés dans les
domaines des céréales, de la viande porcine, des oeufs, de la viande de
volaille, des fruits et légumes et viti-vinicole,
- proposition de décision portant fixation des contingents à ouvrir par la
république fédérale d'Allemagne, par la République française et par la
République italienne pour l'importation de vins,
- propositions à présenter par la Commission pour une organisation commune
des marchés dans les secteurs des produits laitiers, de la viande bovine
et du sucre,
- problèmes communs à plusieurs règlements : la durée du stade
préparatoire, les problèmes institutionnels, le financement de la
politique agricole commune et la clause de sauvegarde,
- proposition de directive du Conseil concernant la lutte contre le
mildiou du tabac,
- proposition de règlement portant application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles en vertu
de l'article 42 du traité,
- projet de décision du Conseil prévoyant la perception d'une taxe à
l'importation, dans un État membre, de certaines marchandises résultant de
la transformation de produits agricoles (article 235 du traité),
- décision portant abaissement du pourcentage minimum d'accroissement des
contingents globaux pour certaines catégories de vins importés par la
république fédérale d'Allemagne,
- proposition de la Commission concernant les critères objectifs pour la
fixation de prix minima (article 44 du traité),
- décisions finales,
- délibérations du Conseil relatives à la décision du passage à la
deuxième étape de la période de transition,
- décision d'accélération complémentaire du rythme de réalisation des
objets du traité.

French

Textual

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