Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- approbation du projet de procès-verbal de la session du Conseil de la
CEE des 24 et 25 juillet 1961 (restreinte),
- premier rapport de la Commission sur les travaux du groupe chargé
d'examiner l'application de l'article 119 du traité (égalité des salaires
masculins et féminins),
- augmentation du volume des contingents tarifaires octroyés pour 1961, au
titre de l'article 25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- Annexe : décision du Conseil du 13 novembre 1961 portant autorisation d'une
augmentation du volume du contingent tarifaire pour le pentoxide de
vanadium (anhydride vanadique), de la position 28.28 G I du TDC, au
bénéfice de la République italienne.

Dutch, French, German, Italian

Textual

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