Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- date de la mise en vigueur du statut des fonctionnaires des Communautés
- remplacement d'un membre du CES,
- augmentation du volume du contingent tarifaire octroyé à la république
fédérale d'Allemagne pour le papier journal,
- conclusion des accords avec des pays tiers, au titre de l'article 24-6
du GATT,
- tarif douanier commun,
- Annexe I.
- Annexe II : décision du Conseil du 4 juillet 1961 portant augmentation du
volume du contingent tarifaire octroyé à la république fédérale d'Allemagne
pour le papier journal.
- Annexe III : décision du Conseil du 4 juillet 1961 portant octroi de
contingents tarifaires au royaume des Pays-Bas au titre de l'article 25,
paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres).
- Annexe IV : décision du Conseil du 4 juillet 1961 portant octroi d'un
contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne au titre de
l'article 25, paragraphe 1, du traité.

French, German

Textual

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