Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- proposition du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une
convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute
Autorité européenne [fusion des exécutifs],
- proposition de la Commission concernant la politique commerciale
commune,
- association des Antilles néerlandaises,
- négociations d'association avec la Turquie,
- démarche faite par l'ambassadeur d'Irlande,
- démarche faite par l'ambassadeur d'Israël en vue de l'ouverture de
négociations avec la Communauté,
- accord d'association avec la Grèce : création d'un Comité intérimaire,
- Annexe I : décision du Conseil relative à l'uniformisation de la durée
des accords commerciaux avec les pays tiers,
- Annexe II : décision du Conseil concernant une procédure de consultation
sur les négociations des accords relatifs aux relations commerciales des
États membres avec les pays tiers et sur les modifications du régime à
l'égard des pays tiers,
- Annexe III : décision interne du Conseil relative à l'uniformisation de
la durée des accords commerciaux avec les pays à commerce d'État.

Dutch, Italian

Textual

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