Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- projet du gouvernement néerlandais tendant à la révision des traités de
Rome par l'adoption d'une convention instituant un Conseil des Communautés
européennes et une Haute Autorité européenne [fusion des exécutifs],
- statut des fonctionnaires des Communautés européennes,
- avenir des relations entre la CEE et les États associés d'outre-mer,
- association des Antilles néerlandaises à la CEE,
- association de la Turquie à la CEE,
- premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité (ententes et concentrations),
- demandes de contingents tarifaires pour l'année 1962,
- octroi de contingents tarifaires pour l'année 1962 au titre de l'article
25, paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres).

Dutch, Italian

Textual

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