Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- proposition de règlement portant application de certaines règles de
concurrence à la production et au commerce des produits agricoles en vertu
de l'article 42 du traité,
- proposition de la Commission concernant les critères objectifs pour la
fixation de prix minima,
- projet de décision portant abaissement du pourcentage minimum
d'accroissement des contingents globaux pour certaines catégories de vins
importés par la république fédérale d'Allemagne,
- application de l'article 45 du traité (contrats ou accords agricoles à
long terme),
- proposition de la Commission concernant certaines marchandises résultant
de la transformation de produits agricoles (article 235 du traité),
- problèmes institutionnels se posant dans le cadre des propositions de
règlements concernant les principaux produits agricoles,
- divers :
- déclaration de Sicco Mansholt relative à son entretien avec Soames,
ministre de l'Agriculture du Royaume-Uni,
- questions en suspens relatives à la proposition de règlement portant
institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel d'une
organisation commune des marchés dans le secteur des céréales,
- poursuite de la discussion relative à la proposition de règlement
portant institution d'un régime de prélèvements et établissement graduel
d'une organisation commune des marchés dans le secteur de la viande porcine.

French, German

Textual

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