51e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 24 July 1961 to 25 July 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résolutions adoptées par l'APE,
- examen des propositions faites par l'APE en vue de l'organisation du
prochain colloque,
- états prévisionnels des dépenses de l'APE et de la Cour de justice pour
l'année 1962,
- affiliation des membres du corps enseignant et du personnel
administratif des écoles européennes au régime d'assurance-maladie
d'Euratom,
- transfert par les agents de la Communauté d'une partie de leur
rémunération dans leur pays d'origine,
- avenir des relations de la CEE avec les États d'outre-mer associés,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEEA des 2 et 3 mai 1961 et des 2 et 3 mai 1961 (restreinte),
- agriculture : rapport du Comité spécial,
- problème de l'accélération: programme de travail,
- adoption dans les langues de la CEE du règlement nº 14 et de la
directive relatifs à la libre circulation des travailleurs à l'intérieur
de la Communauté,
- projet de règlement concernant une deuxième enquête sur les salaires des
travailleurs de certaines industries,
- transports : consultation à l'APE et au CES d'une proposition de décision
relative à l'examen préalable des dispositions des États membres dans le
domaine des transports et à la procédure de consultation à ce sujet,
- suspension du TDC pour certaines catégories de bois tropicaux en
application de l'article 28 du traité,
- divers : consultation de l'Assemblée sur des propositions de la
Commission en matière de politique agricole commune,
- Annexe I,
- Annexe II : règlement nº 14 relatif à l'organisation d'une enquête sur
les salaires,
- Annexe III : décision du Conseil du 24 juillet 1961 portant suspension
temporaire du droit du TDC pour une espèce de bois tropical.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.