Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- date de la mise en vigueur du statut des fonctionnaires des Communautés,
- remplacement d'un membre du CES,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEEA des 23 février 1961, 20 et 21 mars 1961, 2 et 3 mai 1961 et 2 et 3 juillet 1961
(restreinte),
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire (clé de répartition),
- réacteurs de puissance : proposition d'adoption d'un budget
supplémentaire de recherches et d'investissement pour l'exercice 1961 et
proposition de modification de l'annexe V du traité (Recherches et enseignement),
- problèmes d'effectifs : virements internes dans le cadre du budget de
recherches et d'investissement de l'exercice 1961,
- proposition de règlement financier relatif à l'établissement et à
l'exécution du budget de recherches et d'investissement de la Communauté
et à la responsabilité des ordonnateurs et comptables (article 183 du
traité),
- conséquences financières de la réévaluation du deutsche mark et du
florin sur le volume des prestations du budget de recherches et
d'investissement de la CEEA pour l'exercice 1961,
- communication de la Commission sur la signature de l'accord
Euratom/Brésil,
- rapports des États membres sur le développement de la prospection et de
la production, les réserves probables et les investissements miniers à
effectuer ou à envisager sur leur territoire (article 70 du traité),
- remplacement d'un membre du Comité scientifique et technique d'Euratom,
- divers : communications de la Commission relatives à la première réunion
du Comité consultatif de la recherche nucléaire, aux entretiens d'Etienne
Hirsch à Washington et à la visite du président de la commission japonaise
de l'énergie atomique,
- Annexe I,
- Annexe II : décision du Conseil modifiant l'annexe V du traité,
- Annexe III : décision du Conseil établissant un projet de budget
supplémentaire.

Dutch, Italian

Textual

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