48e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 12 June 1961Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal.
Principales questions traitées:
- problèmes budgétaires,
- prochaine session de l'APE,
- projet de règlement et de directives concernant la libre circulation des
travailleurs,
- application de l'article 119 du traité [principe de l'égalité des
rémunérations entre travailleurs masculins et féminins],
- octroi d'un contingent tarifaire par application de l'article 25,
paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- institution d'un système de prélèvements dans les secteurs des céréales
et de la viande porcine,
- Annexe I.
- Annexe II : remarques et voeux formulés par les Conseils à l'occasion de
l'examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de gestion et
des bilans financiers afférents aux opérations des budgets de l'exercice
1958.
- Annexe II : décision du Conseil du 12 juin 1961 portant octroi d'un
contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne au titre de
l'article 25, paragraphe 1, du traité.
Conditions of Access and Use
French, German
Textual
Allied Materials
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