48e session du Conseil de la CEE, Bruxelles

Document date: 12 June 1961

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1961-30
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Procès-verbal.
Principales questions traitées:
- problèmes budgétaires,
- prochaine session de l'APE,
- projet de règlement et de directives concernant la libre circulation des
travailleurs,
- application de l'article 119 du traité [principe de l'égalité des
rémunérations entre travailleurs masculins et féminins],
- octroi d'un contingent tarifaire par application de l'article 25,
paragraphe 1, du traité (approvisionnement des Etats membres),
- institution d'un système de prélèvements dans les secteurs des céréales
et de la viande porcine,
- Annexe I.
- Annexe II : remarques et voeux formulés par les Conseils à l'occasion de
l'examen du rapport de la commission de contrôle des comptes de gestion et
des bilans financiers afférents aux opérations des budgets de l'exercice
1958.
- Annexe II : décision du Conseil du 12 juin 1961 portant octroi d'un
contingent tarifaire à la république fédérale d'Allemagne au titre de
l'article 25, paragraphe 1, du traité.

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly