Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résultats de la première réunion entre les représentants des États
associés d'outre-mer et le Comité des représentants permanents (renouvellement convention d'association),
- proposition du gouvernement néerlandais tendant à l'adoption d'une
convention instituant un Conseil des Communautés européennes et une Haute
Commission européenne [fusion des exécutifs],
- problème de l'accélération [de la mise en oeuvre des traités],
- régularisation des recettes d'exportation des États associés
d'outre-mer,
- programme d'action de la Commission pour l'année 1961-1962 en matière de
bourses d'études au bénéfice de ressortissants des États associés
d'outre-mer,
- approbation du texte relatif à la décision du Conseil concernant les
tabacs de cape,
- Annexe : décision du Conseil relative à la modification du droit du TDC (tarif douanier commun) sur les tabacs bruts ou non fabriqués et les déchets de tabacs.

French, German

Textual

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