Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- nomination d'un agent de la commission de contrôle,
- approbation des projets de procès-verbaux des sessions du Conseil de la
CEE des 3 et 4 juillet 1961 et des 25 et 26 septembre 1961,
- transmission à l'APE et au CES d'une proposition de directive relative à
l'établissement de certaines règles communes pour les transports
internationaux de marchandises par route,
- approbation des textes en langues allemande, italienne et néerlandaise
du programme général pour la suppression de restrictions à la liberté
d'établissement,
- approbation en langues allemande, italienne et néerlandaise du programme
général pour la suppression de restrictions à la libre prestation des
services,
- question de l'application de l'article 119 (égalité des salaires
masculins et féminins),
- proposition de règlement relatif à l'application des dispositions des
articles 20, paragraphe 2, et 40, paragraphe 5, du règlement nº 3
concernant la sécurité des travailleurs migrants et portant modification
de l'article 42 du même règlement,
- propositions de règlement concernant la sécurité sociale des
travailleurs frontaliers et saisonniers (décision de procédure),
- remplacement de deux membres titulaires et d'un membre suppléant du
Comité du Fonds social européen.
Extrait du procès-verbal de la réunion restreinte tenue à l’occasion de la 60e
session du Conseil de la CEE, Bruxelles, du 18 au 22 décembre 1961, des 29 et 30 décembre 1961 et du 4 au 14 janvier 1962 (1ère partie).
Question traitée :
- règlement d'application des articles 85 et 86 du traité (ententes et concentrations).

Dutch, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.