Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- résultats du colloque avec l'APE,
- textes adoptés par l'APE au cours de ses sessions d'octobre et de
novembre 1961,
- prochaine session de l'APE,
- virements de crédits demandés par la Cour de justice,
- remplacement d'un membre du CES,
- approbation du projet de procès-verbal de la session du Conseil de la
CEEA du 25 au 27 septembre 1961,
- suspension de l'application du tarif extérieur commun à certains
produits de la liste A2 et droits de douane applicables aux éléments de
combustible,
- projet de budget de recherches et d'investissement et projet de budget
de fonctionnement de la CEEA pour l'exercice 1962.

Dutch, French, German, Italian

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.