Procès-verbal.
Principales questions traitées :
- textes adoptés par l'APE lors de sa session de mars 1961,
- reports de crédits demandés par les Commissions,
- virements de crédits demandés par la Commission de la CEE au titre des
exercices de 1960 et de 1961,
- prorogation des règlements financiers portant fixation des modalités
relatives à la reddition et à la vérification des comptes,
- note du gouvernement des Pays-Bas du 23 janvier 1961 [fusion des exécutifs],
- approbation du projet de procès-verbal de la 32e session du Conseil
des 6 et 7 décembre 1960,
- modification aux statuts de la Société d'énergie nucléaire franco-belge
des Ardennes (SENA),
- projet d'accord de coopération entre la CEEA et le gouvernement des
États-Unis du Brésil [accord Euratom/Brésil],
- relations Euratom/Argentine,
- communication de la Commission concernant l'utilisation des crédits de
l'Ex-Import Bank dans le cadre de l'accord Euratom/États-Unis,
- convention complémentaire sur la réparation des dommages d'origine
nucléaire.

French, German

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.