Comité intergouvernemental : travaux de groupes de travail de l'Assemblée commune
Comité intergouvernemental : travaux de groupes de travail de l'Assemblée commune
Documents from [12/1954] to [03/1956]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Résolution de l'Assemblée commune relative à ses pouvoirs, 2 décembre 1954
Résolution de l'Assemblée commune relatives à des questions devant être prises en considération lors de la conférence de Messine, 23 mai 1955
Résolution en allemand de l'Assemblée commune relative à sa coopération aux travaux entrepris à l'issue de la conférence de Messine, 24 juin 1955
Résumés établis par des instances de l'Assemblée commune sur base du rapport des chefs de délégation (rapport Spaak) aux ministres des Affaires étrangères, 27 avril 1956
Exposé de Paul-Henri Spaak devant l'Assemblée commune le 13 mars 1956
Rèsolution de l'Assemblée commune concernant l'établissement d'un marché général, 16 mars 1956.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French, German
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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