Comité intergouvernemental : réunions de la commission des transports et des travaux publics

Documents from [07/1955] to [08/1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-50
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Notes de délégations concernant les tâches de la commission Transports et des travaux publics, 16, respectivement 18 juillet 1955, MAE41f/55, MAE43f/55.
Résumé des débats de la CEMT du 28 janvier 1953.
Projet de résolution portant avis sur le rapport sur les activités de la CEMT, MAE64f/55.
Projet de directives du comité directeur :
- à la commission des Transports, 19 juillet 1955, MAE54f/55
- à la commission des Transports et des travaux publics, 19 juillet 1955, MAE55f/55
- à la commission des Transports et des travaux publics relative aux transports aériens, 20 juillet 1955, MAE67f/55.
Réunions de la commission des Transports et des travaux publics, 20 et 21 juillet 1955, sommaire.
Réunion du 28 juillet 1955 de la commission des Transports et des travaux publics :
Sommaire
- Document de travail pour l'exposé verbal à faire au nom de la commission des Transports et des travaux publics au comité directeur, MAE156f/55
- Note d'une délégation concernant la situation des transports européens, MAE183f/55.
Réunions des 3, 6, 30 et 31 août 1955 de la commission des Transports et des travaux publics :
- Sommaire des conclusions, MAE184f/55, MAE191f/55, MAE241f/55, MAE300f/55
- Note relative à l'infrastructure et aux investissements, 5 août 1955, MAE185f/55
- Schéma des problèmes concernant l'harmonisation de la politique des transports
Formulaires de questionnaires concernant le programme d'amélioration du réseau européen des voies navigables.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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