Extrait, présenté par la délégation française, du rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du plan au Conseil économique qui l'a adopté le 28 juillet 1955, MAE145f/55.
Décision du comité de ministres du Benelux du 3 mai 1955 en matière d'harmonisation des politiques agricoles. Document présenté par la délégation néerlandaise, MAE160f/55.
Protocole établi par les gouvernements du Grand-Duché de Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas lors des conversations ministérielles tenues à Luxembourg, les 20 et 21 octobre 1950, MAE177f/55.
Document de travail concernant l'harmonisation des politiques générales, présenté par le secrétariat, MAE180f/55.
Document de travail du secrétariat sur le problème de la concurrence, MAE182f/55.
- Document de travail présenté par le secrétariat concernant l'harmonisation des politiques générales, MAE189f/55.
- Rapport présenté au nom de la sous-commission des problèmes sociaux à la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, MAE202f/55 doc. 146, avec en annexe un document sur les principales conventions dans le domaine du travail.
Document de travail de la délégation belge sur les principaux problèmes d'un Marché commun, MAE215f/55.
Proposition de la délégation allemande en vue de la suppression progressive des droits de douane intérieurs, MAE240f/55
Sommaire de conclusions des réunions du 2 au 5 août 1955 de la sous-commissions des problèmes sociaux, MAE294f/55.
Document de travail du secrétariat concernant la réglementation de la concurrence dans le marché commun, MAE316f/55.
Document de travail du secrétariat concernant les distorsions dans le marché commun, MAE324f/55.
Note de la commission du Marché commun, des investissements et des questions sociales sur les problèmes des transports, MAE338f/55.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.