Comité intergouvernemental : sous-commission des transports aériens organisation des travaux et des réunions

Documents from [07/1955] to [10/1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO-55
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Sommaire des conclusions :
- Munéro 1 de la réunion du 21 juillet 1955, MAE80f/55 avec en annexe le mandat du groupe de travail "facilitations" ainsi que celui du groupe de travail "économie du transport aérien", MAE80f/55
- Numéro 2 de la réunion des 22 et 27-29 juillet 1955, doc. MAE137f/55 avec en annexe le rapport du groupe de travail "facilitations", MAE138f/55
- Document MAE148f/55 avec en annexe une note afressée aux compagnies de transports aériens sur la constitution d'une société d'achat de matériel aérien, MAE134f/55
- Numéro 3 de la réunion du 3 août 1955, MAE227f/55
- Numéro 4 de la réunion du 29 août 1055, MAE275f/55
Numéro 5 de la réunion des 14, 21, 22 et 24 septembre 1955, MAE383f/55
- Numéro 6 de la réunion des 5-7 octobre 1955, MAE482f/55
- Numéro 7 de la réunion des 11-14 octobre 1955, MAE481f/55
- Numéro 8 de la réunion des 18-21 octobre 1955, MAE497f/55
Correspondance ainsi qu'une liste des délégués de la sous-commission
Note du secrétariat aux chefs de délégation concernant les résultats des travaux de la sous-commission, MAE68f/56.

Conditions of Access and Use

Access Conditions

Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)

Languages

French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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