Comité intergouvernemental : sous-commission des transports aériens
Comité intergouvernemental : sous-commission des transports aériens
Documents from [07/1955] to [09/1955]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Document de travail, MAE91f/55.
Observations de la délégation italienne.
Projet de société coopérative internationale d'achat de matériel aérien.
Rapport du groupe de travail "félicitations", MAE138f/55, MAE151f/55.
Correspondance avec les compagnies d'aviation, MAE159f/55, MAE171f/55 (ex 114), MAE204f/55, MAE205f/55, MAE206f/55, MAE208f/55 doc. 152, MAE214f/55, MAE284f/55, MAE283f/55.
Compte rendu verbal du groupe de travail "économie du transport aérien", MAE229f/55 doc, 167.
Tableau schématique des réponses des compagnies aériennes à la note sur la constitution d'une société d'achat de matériel aérien, MAE248f/55.
Proposition de la délégation luxembourgeoise relative à la liberté des transports aériens, MAE226f/55.
Note des délégués des compagnies aériennes auprès du groupe chargé de l'élaboration d'un projet de constitution d'une société européenne de financement de matériel volant, avec en annexe un projet de statut et un projet de convention d'une société européenne pour le financement de matériel aéronautique (eurofinair) et corrections.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.