Note de la délégation française du 18 juillet 1955 sur les transports, MAE50f/55.
Directive numéro 3 du comité directeur à la commission des transports et des travaux publics, relative aux transports aériens, 20 juillet 1955, MAE67f/55.
Note sur l'organisation de l'aviation civile en Europe.
Rapport du groupe de travil "félicitations", 30 juillet 1955, MAE138f/55.
Proposition de la délégation luxembourgeoise relative à la liberté des transports aériens, MAE226f/55.
Rapport de l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur la simplification des formalités aux aéroports.
Echanges de vues du 21 septembre 1955 de la sous-commission transports aériens sur la liberté des transports aériens, MAE355f/55.
Note de la délégation italienne sur les droits commerciaux dans le transports aérien international, MAE355f/55.
Projets de notes et notes au comité directeur concernant notamment la libéralisation du trafic aérien, MAE423f/55, MAE424f/55, MAE434f/55, MAE472f/55, MAE483f/55.
Projets de télex à Paul-Henri Spaak concernant l'exploitation en commun de certains itinéraires intercontinentaux et une collaboration européenne en matière de construction aéronautique.

French

Textual

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.