Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux
Comité intergouvernemental : commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux
Document date: [10/1955]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Projet de rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, première partie, MAE442f/55.
Complément au projet de rapport, relatif aux aspects institutionnels, MAE442f/55.
Projet de rapport de la commission du Marché commun, des investissements et des problèmes sociaux, deuxième partie, MAE442f/55.
Document de travail concernant les corrections des distorsions, MAE461f/55 doc, 331.
Proposition de la délégation italienne concernant les droits de douane, MAE464f/55.
Mémorandum de la délégation française sur l'établissement d'un marché commun général, MAE474f/55.
Conditions of Access and Use
Ouvert depuis 1994 (Décision COREPER)
French
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.