Réunions et/ou documents

Document date: [1955]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM3/NEGO.B-05
Extent and Medium

60 dossiers

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Cette série intègre les comptes rendus des séances et documents préparatoires du Comité des chefs de délégations des commissions et sous-commissions spécialisées. Au sommet, le Comité directeur, ou plutôt le comité des chefs de délégation, comprend les chefs des sept délégations nationales. Sa tâche consiste à agir sur les travaux des commissions spécialisées en les "encourageant, dirigeant, coordonnant et observant". Il doit avant tout formuler des directives sur la poursuite des analyses à effectuer et recevoir les rapports qui apportent une conclusion finale aux travaux des commissions. Les chefs de délégation doivent, en outre, avoir une vue d'ensemble sur les questions à résoudre qui ne font pas l'objet d'analyses. Lors de la première réunion de travail du Comité Spaak, le 9 juillet 1955, celui-ci est divisé en divisions et sous-commissions pour étudier les différents points énumérés par la résolution de Messine : marché commun, investissements, problèmes sociaux, énergies classiques, transports et travaux publics, transports aériens. S'y ajoutera un comité ad hoc pour l'agriculture dont l'étude n'était pas prévue au départ. Ces équipes élaborent des rapports achevés pour l'essentiel au cours du mois d'octobre. Le calendrier fixé à Messine n'ayant pu être respecté, Spaak décide d'accélérer les travaux préparatoires confiés, à partir de novembre 1955, à un comité restreint comprenant les chefs de délégation assistés des proches collaborateurs du ministre belge. On assiste alors au départ des Britanniques et à la mise à l'écart des délégués de la Haute Autorité.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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