Reports de crédits de paiement de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 au titre ... (CM2/1963-769)

Reports de crédits de paiement de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 au titre du budget de recherche et d'investissement de la CEEA.

Reports de crédits de paiement de l'exercice 1962 à l'exercice 1963 au titre du budget de recherche et d'investissement de la CEEA.

Documents from 21 May 1963 to 12 July 1963

Identity

Content

Access

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Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-769

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Note concernant la demande de la Commission.
Notes, lettres et extraits du compte rendu de la 263e réunion du Coreper et du procès-verbal de la 66e session du Conseil.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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