Décision 63/27/Euratom du Conseil du 18.06.1963 relative à la constitution de lentreprise commune « Kernkraftwerk RWE - Bayernwerk GmbH ».
Décision 63/27/Euratom du Conseil du 18.06.1963 relative à la constitution de lentreprise commune « Kernkraftwerk RWE - Bayernwerk GmbH ».
Documents from 21 May 1963 to 22 June 1963
Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Extrait de laide-mémoire de la réunion du groupe des questions atomiques du 21.05.1963.
Avis, propositions et rapport de la Commission.
Extrait et notes concernant la réunion du groupe des questions atomiques du 06.06.1963.
Convention de 1962 relative à la participation de lAllemagne aux risques financiers dexploitation de la centrale nucléaire RWE/BAYERNWERK à Gundremmingen.
Extraits et notes relatifs aux travaux du Coreper et du Conseil de la CEEA.
Texte de la décision.
Notification de la décision.
Publication au Journal officiel.
Conditions of Access and Use
Dutch, French, German, Italian
Textual
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.