Problèmes posés par la résolution 1713 de la XVIème session de l'Assemblée générale de l'ONU concernant la fonction des brevets dans le transfert des connaissances techniques aux pays en voie de développement.
Problèmes posés par la résolution 1713 de la XVIème session de l'Assemblée générale de l'ONU concernant la fonction des brevets dans le transfert des connaissances techniques aux pays en voie de développement.
Documents from 27 October 1962 to 10 April 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-759
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Lettre, note et extrait concernant la discussion de la question à la 233e réunion du Coreper.
Lettre et notes concernant les travaux du groupe des relations extérieures du 12.02.1963 et du groupe ad hoc dexperts en matière de brevets du 29.03.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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