Déclaration du 01.04.1963, de la Commission de la CEEA au Conseil, sur la diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme de recherches de la Communauté.
Déclaration du 01.04.1963, de la Commission de la CEEA au Conseil, sur la diffusion des connaissances résultant de l'exécution du programme de recherches de la Communauté.
Documents from 25 September 1962 to 15 March 1963
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1963-757
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Projet de rapport du groupe des questions atomiques au Coreper.
Propositions damendement au projet de rapport présentées par la France et extrait relatif à la réunion du groupe des questions atomiques du 05.11.1962.
Projet de déclaration de la Commission établi suite à la réunion du groupe des questions atomiques des 20 et 21.09.1962.
Propositions damendement au projet de la Commission présentées par lAllemagne, la France, lItalie et les Pays-Bas.
Projets de déclaration arrêtés lors des réunions du groupe des questions atomiques des 14.02 et 13.03.1963.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
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