Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Co... (CM2/1963-764)

Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18, du traité instituant la CEEA.

Règlement n° 7/63/Euratom du Conseil du 03.12.1963 relatif au règlement du Comité d'arbitrage prévu à l'article 18, du traité instituant la CEEA.

Documents from 13 February 1961 to 31 December 1961

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code

CM2/1963-764

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Projet de compte rendu de la réunion du 25.01.1961 du groupe de travail institué pour lexamen dun projet établi par la Cour de justice.
Conclusions de la réunion du 22.02.1961 du groupe de travail «questions atomiques».
Résumé de la proposition de la France sur le projet de règlement.
Conclusions de la réunion du 05.05.1961 du groupe de travail «questions atomiques».
Conclusions de la réunion du 26.05.1961 du groupe de travail «questions atomiques».
Conclusions de la réunion du 22.06.1961 du groupe de travail «questions atomiques».
Projet de lettre à envoyer au président de la Cour, présenté par la délégation française.
Notes concernant la mise en oeuvre des décisions de la réunion du 19.09.1961 du groupe des questions atomiques.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, French, German, Italian

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.