Réunion restreinte à l'occasion de la 63e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Réunion restreinte à l'occasion de la 63e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Documents from 05 March 1962 to 07 March 1962
Identity Statement
HAEU Reference Code
CM2/1962-7
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Procès-verbal. Principales questions traitées: règlement relatif au financement de la politique agricole commune.
Accélération complémentaire du rythme de réalisation des objets du traité.
Procédure à suivre par la Communauté pour la conclusion des accords négociés par la Commission.
GATT: communication de la Commission concernant les négociations en cours avec le Canada et le Japon.
Négociations avec la Turquie.
Avenir des relations entre la Communauté et les EAMA.
Irlande.
Relations avec Israël.
Espagne.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.