62e session du Conseil de la CEE, Bruxelles
Document date: 27 February 1962Identity Statement
Microfiche, Paper
Carr, Mary
Content and Structure
Procès-verbal. Principales questions traitées: résolutions adoptées par l'Assemblée, 20.12.1961: relative au rapport sur les problèmes concernant la politique commune des transports dans le cadre de la CEE; sur les problèmes des transports aériens dans le cadre de la CEE; sur la mission d'étude et d'information sur le Rhin et dans les ports de Rotterdam et d'Amsterdam.
Politique commune des transports: poursuite de l'examen du mémorandum de la Commission; examen et approbation du rapport du COREPER au Conseil; examen du rapport du groupe des questions de transport au COREPER.
Information verbale de la Commission concernant l'application des articles 79 et 80 du traité.
Rapport sur les travaux du groupe ad hoc "oléoducs".
Divers: problème de l'application au domaine des transports du règlement nº 17 (premier règlement d'application des articles 85 et 86 du traité).
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Textual
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