SP(1992)114 - NOTE POUR MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 70/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2412/91 posée par M. Stewart sur la réimplantation de la société "Potterton Myson" (Kirkby, Merseyside et la perte de 120 emplois projet établi par M. Millan
SP(1992)114 - NOTE POUR MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 70/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2412/91 posée par M. Stewart sur la réimplantation de la société "Potterton Myson" (Kirkby, Merseyside et la perte de 120 emplois projet établi par M. Millan
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)114
Original Reference Code
SP(1992)114
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Brouet, Agnes
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Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 70/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2412/91 posée par M. Stewart sur la réimplantation de la société "Potterton Myson" (Kirkby, Merseyside et la perte de 120 emplois projet établi par M. Millan (FRA)
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