SP(1992)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 80/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2490/91 posée par Mme Muscardini sur le respect du programme d'action contre le racisme et la xénophobie par les députés européens projet établi par M. Mme Papandreou et M. Delors
SP(1992)117 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 80/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2490/91 posée par Mme Muscardini sur le respect du programme d'action contre le racisme et la xénophobie par les députés européens projet établi par M. Mme Papandreou et M. Delors
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)117
Original Reference Code
SP(1992)117
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/01/1992
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 80/92 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 2490/91 posée par Mme Muscardini sur le respect du programme d'action contre le racisme et la xénophobie par les députés européens projet établi par M. Mme Papandreou et M. Delors (FRA)
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