SP(1992)96 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
SP(1992)96 - NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SP(1992)96
Original Reference Code
SP(1992)96
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1992/0001
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/01/1992
NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DES CABINETS CHARGES DE SUIVRE LES AFFAIRES PARLEMENTAIRES Objet : Propositions d'attribution des questions écrites des membres du Parlement européen. (FRA)
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